Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des montures Jacques Marie Mage proposées sur notre site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
2. Produits
Les produits vendus sont des montures de la marque Jacques Marie Mage. Les caractéristiques essentielles des montures sont présentées sur notre site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement de votre commande dans un délai de 14 jours.
4. Prix
Les prix des montures sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total, y compris les frais de livraison, est indiqué avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des montures s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur notre site. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons dans l’ensemble de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Les montures sont expédiées par UPS à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous tenir informé dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des montures pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier par écrit à info@moitzheim.lu votre décision de rétractation avant l’expiration du délai.
Les montures doivent être retournées dans leur état d’origine, non portées, non endommagées, et accompagnées de tous les accessoires (étui, microfibre, certificat, etc.). Elles doivent également être retournées dans leur emballage d’origine.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison de notre part.
État des produits retournés : Si, lors de la réception du produit retourné, nous constatons que la monture a été visiblement portée (présence de traces d’usure, rayures, déformations) ou qu’elle a été endommagée (bris, dégradations), nous nous réservons le droit de :
- Refuser le retour et vous renvoyer la monture à vos frais ;
- Ou bien, appliquer une décote sur le remboursement en fonction de l’état du produit retourné, cette décote pouvant aller jusqu’à 50% du prix indiqué lors de l’achat du client, en fonction de l’ampleur des dommages ou de l’usure.
Nous vous informerons par email dans les plus brefs délais de l’état du produit retourné et des suites appliquées (refus ou décote).
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme, nous vous rembourserons le montant total de la commande, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des montures retournées ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie
Les montures Jacques Marie Mage bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de vice, vous pouvez nous retourner les montures, accompagnées de la preuve d’achat, pour réparation, échange ou remboursement.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir tous les efforts nécessaires pour garantir la meilleure qualité de nos produits et de nos services. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à une faute de votre part.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à info@moitzheim.lu .
12. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du Grand-Duché de Luxembourg.