Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société à responsabilité limitée Optimol, sise 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 45348, ci-après dénommée « optique-moitzheim », et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.optique-moitzheim.lu, ci- après dénommées le Client.
Optimol s.à r.l. est l’exploitant du site internet www.optique-online.lu dont l’objet est la vente de produits d’optique et de lunetterie. Cette activité est exercée dans le respect des réglementations du métier d’opticien optométriste. Le gérant de optimol sarl est titulaire d’un brevet de maîtrise d’opticien optométriste, et est à votre disposition pour répondre à toute question. Vous pouvez le contacter par e-mail (info@moitzheim.lu), via le formulaire de contact présent sur le site www.optique-moitzheim.lu.
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente» avant la confirmation de sa commande.
ARTICLE 2 : Informations
Le Client déclare par ailleurs avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande.
Il certifie en outre :
Etre informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien,
Qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact,
S'engager à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis avec les produits livrés.
ARTICLE 3 : Produits accessibles et Prise de commande
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue de produits de « optique-moitzheim » est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le Client, « optique-moitzheim » s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de « optique-moitzheim ».
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits livrés par « optique-moitzheim ». « optique-moitzheim » décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de « optique-moitzheim » et contenant un récapitulatif de la commande.
Il est remis gratuitement un devis au Client sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente au Client l’ensemble des prix des produits. Sur le site www.optique-moitzheim.lu, le devis est imprimable. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « payer».
ARTICLE 4 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 5 : Délais et Livraison
Les délais de livraison indiqués sur les pages produits le sont à titre indicatif et s’entendent sauf vente.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes.
« optique-moitzheim » ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.
Les produits vendus par « optique-moitzheim » voyagent aux risques et périls de « optique-moitzheim » jusqu’à ce que le Client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à charge du Client, par exemple lorsque le Client n’a pas réclamé le colis ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide entrainant un retour du colis dans les locaux de « optique-moitzheim ».
« optique-moitzheim » ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le Client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition.
ARTICLE 6 : Réception des produits
« optique-moitzheim » conseille au Client de contrôler le bon état du colis au moment de la réception auprès du transporteur. En cas d’anomalie ou de spoliation, le Client est invité à formuler une protestation auprès du transporteur.
ARTICLE 7 : Tarifs en vigueur
Les prix mentionnés par « optique-online » pour l’achat de biens et la livraison s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
En cas de modification du taux de T.V.A, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis.
Les frais d’envoi sont indiqués dans le panier d’achat.
ARTICLE 8 : Paiement
Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de Cetrel S.A.
« optique-moitzheim » n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
ARTICLE 9 : Protection de la Vie Privée
« optique-moitzheim » est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Le Client dispose d’un droit de rectification des données personnelles le concernant. Une demande de rectification ou de radiation peut être adressée par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à « optique-moitzheim » à l’adresse suivante :
Optimol sarl BP 58 L-2010 Luxembourg
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de « optique-moitzheim » par e-mail.
ARTICLE 10: Recommandation concernant la santé
« optique-moitzheim » est entre autres un centre de renouvellement de lentilles de contact vendant directement aux consommateurs portant déjà des lentilles de contact.
En tant que centre de renouvellement, nous pouvons uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par votre ophtalmologiste ou opticien et que vous avez déjà portées.
Tout changement de type de lentilles ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre adaptateur qui vous fournira les instructions nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés au port de lentilles.
En poursuivant votre commande, vous confirmez que vous portez sans aucune complication les lentilles de contact choisies sur le site.
Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un médecin ophtalmologiste ou un opticien avant de les porter à nouveau.
ARTICLE 12 : Exonération de responsabilité
Les produits livrés par « optique-moitzheim » se trouvent dans l'emballage original du fabricant.
« optique-moitzheim » ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l´œil. « optique-moitzheim » n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.
En aucun cas, la responsabilité de « optique-moitzheim » ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.
Le Client dégage expressément « optique-moitzheim » de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.
ARTICLE 13 : Rétractation
En tant que consommateur, le Client peut user de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, sans avoir à donner de raisons par écrit, en retournant la marchandise en parfait état à fin d'échange ou de remboursement. Cela s'applique aux produits intacts renvoyés dans leur emballage d'origine, sans annotation et propres à la revente.
Sont exclus de l'échange ou du remboursement les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés.
Sont également exclus les lentilles de fabrication spéciale qui sont spécialement commandées et fabriquées pour le Client.
Dans tous les cas, le Client devra effectuer sa rétractation en retournant ses produits par voie postale.
Les frais de retour sont à la charge du Client, et la livraison se fait à ses risques et périls.
« optique-moitzheim » conseille à ses Clients de prendre contact avec le Service Client avant de retourner le produit, et d'accompagner le retour avec la facture originale.
L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué le plus rapidement possible, les frais de réexpédition étant à charge du Client. Tout remboursement sera effectué par « optique-moitzheim » dans le délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les marchandises renvoyées seront remboursées au prix auquel elles ont été facturées y compris d’éventuels frais d’envoi. Pour le cas où seulement une partie des marchandises commandées est renvoyée pour remboursement, les frais d’envoi ne seront pas remboursés.
ARTICLE 14 : Retour de marchandises et remboursement
Afin de bénéficier du remboursement vous devez renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :
Optimol sarl
BP 58 L-2010 Luxembourg
Les marchandises doivent être envoyées de la manière suivante:
Correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à « optique-moitzheim » de vous identifier (n° de commande, nom, prénom, adresse).
Tous les retours de marchandises doivent être effectués par voie postale. Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas d’erreur de livraison de la part de « optique-moitzheim » les frais de retour de marchandises sont pris en charge par « optique-moitzheim » à hauteur de EUR 7.00.- maximum et la réexpédition des nouvelles marchandises sera gratuite.
ARTICLE 15 : Loi applicable
La loi Luxembourgeoise est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16: Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.